Direction générale du Personnel, inventaire principal

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Présentation des notices

1500200301 AR 1 à 28, 38 à 57
Titre : 1. Organisation de la Banque
Date : 1802/1987
- 1500200301 AR 1 à 9
  Titre : 1.1. Organisation des services
  Date : 1809/1987
  - 1500200301 AR 1 à 7
    Titre : 1.1.1 Banque centrale
    Date : 1809/1987
    - 1500200301 AR 1
      Titre : Statut juridique de la Banque de France, dossier documentaire : note, mai 1936-déc. 1948 ; Modifications de la composition du Conseil général, des statuts de la Banque de France et de son régime fiscal, projets classés sans suite : note, projet de loi, fév. 1945-mars 1948 ; Personnel de la Banque de France, organisation et améliorations nécessaires : rapport, 1867-avril 1898 ; Services de la Banque, organisation, compétence et nomination des chefs principaux : circulaire, règlement intérieur de la Banque de France de septembre 1830, décision, note, procès-verbal, déc. 1836-nov. 1938 ; Gestion du personnel, attribution de cette fonction au Secrétaire général : note, mars 1887 ; Fonctions et activités de la direction générale du Personnel, présentation aux rédacteurs en stage de formation professionnelle : note, avril 1960 ; Encadrement des services de la Banque centrale, réorganisation : étude, note, état nominatif, fév. 1937-mai 1947. -recrutements au titre des emplois réservés : emplois réservés, loi n° 46-2368 du 26.10.1946, JO. ; instruction du Ministère des anciens combattant et victimes de guerre, dispositions relatives aux emplois réservés, aux invalides, veuves de guerre ainsi qu'aux militaires des armées de terre, de l'air et de mer engagés, rengagés, commissionnés ou appartenant au cadre de maistrance, 1948
      Date : 1867-1948
    - 1500200301 AR 2
      Titre : Organisation des services de la Banque centrale, 1937-1979 ; Note générale, mars 1946 ; Études et réglementation : circulaire, décision réglementaire, note, compte-rendu, état, correspondance, presse, organigramme, JO [classement par services], janv. 1937-nov. 1979.; Direction générale du Crédit (janv.1946-fév.1976) ; Direction générale de l'Escompte (janv. 1948-avril 1969) ; Direction générale du Personnel (janv. 1937-nov. 1979) ; Direction générale des Services étrangers (janv. 1948-janv. 1967) ; Direction générale des Titres (janv. 1948).
      Date : 1937-1979
    - 1500200301 AR 3
      Titre : Organisation des services de la Banque centrale, 1937-1979 ; Note générale, mars 1946 ; Études et réglementation : circulaire, décision réglementaire, note, compte-rendu, état, correspondance, presse, organigramme, JO [classement par services], janv. 1937-nov. 1979 ; Direction de l'Organisation et de l'Informatique (nov. 1968-déc. 1979) ; Caisse générale (nov. 1956-fév. 1977) ; Conseil national du Crédit (janv. 1962-mars 1977) ; Contrôle général, (sept. 1944-avril 1979) ; Bureau central, (mai 1956-mai 1960).
      Date : 1937-1979
    - 1500200301 AR 4
      Titre : Organisation des services de la Banque centrale, 1937-1979. Note générale, mars 1946. Études et réglementation : circulaire, décision réglementaire, note, compte-rendu, état, correspondance, presse, organigramme, JO [classement par services], janv. 1937-nov. 1979. Bureau de l'Organisation (fév. 1953-mars 1953) ; Central des Bilans (déc. 1967-avril 1971) ; Service de microfilm et de photocopie rapide (juil. 1952). Fonctionnement des services de la direction des succursales, de l'Escompte et des Effets sur l'Étranger, travaux de la commission des économies : note, rapport, état, oct. 1927-déc. 1930. Personnel de la division "succursales", situation des effectifs : note, 1946.
      Date : 1927-1979
    - 1500200301 AR 5
      Titre : Inspection, dossier documentaire sur son organisation : décision réglementaire, note, sept. 1937-janv. 1944 ; études pour une réforme de son organisation, de ses méthodes de travail et de son statut : rapport, note, août 1947-déc. 1971. Opérations d'échange de billets et de bons, mise à la disposition de personnel auprès de la Caisse générale : note, mai 1945. Fabrication des billets, demandes et revendications concernant les conditions de travail : note, compte-rendu, presse, plan, bulletin, oct. 1960-déc. 1972 ; modernisation de la fabrication des billets, prise en compte des conséquences sur les effectifs et l'emploi du personnel : note, plan, compte-rendu, brochure, nov. 1984-déc. 1987 ; suppression de la papeterie de Vic-le-Comte, études : note, correspondance, état, compte-rendu, nov. 1952-janv. 1953 ; états des absences pour 1967 et 1968 : note, état, oct. 1967-mai 1969.
      Date : 1945-1987
    - 1500200301 AR 6
      Titre : Service médical du travail, organisation et fonctionnement : note, compte-rendu, correspondance, étude, JO, presse, procès-verbal, texte officiel, enquête, fév. 1809-janv. 1972
      Date : 1809-1972
    - 1500200301 AR 7
      Titre : Décentralisation de services à Marne-la-Vallée, études : note, état, JO, presse, oct.-nov. 1979. Commission de Contrôle des banques, réglementation et organisation : note, rapport, JO, correspondance, organigramme, règlement, juin 1959-fév. 1975; résultats d’exploitation de 1976 et 1977 : état, note, mars 1977-sept. 1978. Simplification des relations entre les établissements bancaires et l’administration, réponses de la direction générale du Personnel à l’enquête menée par le Comité français d’Organisation et de Normalisation bancaire : note, janv. 1944-avril 1948.
      Date : 1944-1979
  - 1500200301 AR 7 à 9
    Titre : 1.1.2. Succursales et centres dépositaires
    Date : 1911/1968
    - 1500200301 AR 7
      Titre : Amélioration du fonctionnement des services et du contrôle des opérations dans les bureaux auxiliaires de la Seine, proposition : note, nov. 1911. Bureaux de Quartier, organisation : rapport, nov. 1919. Réorganisation des services de l’Imprimerie de Paris, propositions pour le transfert d’une partie du personnel à l’Imprimerie de Clermont-Ferrand : note, déc. 1935-mars 1936. Centres dépositaires de Bordeaux et de Toulouse, aménagement des effectifs : rapport, correspondance, état nominatif, oct. 1940-juillet 1943 ; centre dépositaire de Bordeaux, suppression : correspondance, compte-rendu, état, rapport, nov. 1940-août 1942.
      Date : 1911-1942
    - 1500200301 AR 8
      Titre : Centre de triage de billets de Lyon-Brotteaux, augmentation des effectifs de la succursale de Lyon : note, étude, juin-juil. 1946. Mécanisation des comptoirs, incidences sur les effectifs et le volume de travail : rapport d'inspection, note, compte-rendu, état, correspondance, déc. 1950-nov. 1954.
      Date : 1946-1954
    - 1500200301 AR 9
      Titre : Projets de suppression de certains comptoirs, consultations des organisations syndicales, du comité central d’Entreprise et des comités d’Établissement : compte-rendu, note, correspondance, liste, procès-verbal, JO, janv. 1965-juin 1968.
      Date : 1965-1968
- 1500200301 AR 9 à 26
  Titre : 1.2. Statut du personnel
  Date : 1802/1976
  - 1500200301 AR 9 à 12
    Titre : 1.2.1. Documentation générale
    Date : 1802/1972
    - 1500200301 AR 9
      Titre : Statut du personnel, dossier de presse, déc. 1878-mai 1882.
      Date : 1878-1892
    - 1500200301 AR 10
      Titre : Modifications des statuts du personnel, réglementation : circulaire, note, procès-verbal, correspondance, JO, décision réglementaire, texte officiel, déc. 1936-sept. 1960. Personnel de la Banque, étude, juin-juil.1936. Responsabilité de la Banque de France et de son personnel, détermination à partir de cas particuliers : note, procès-verbal, rapport, correspondance, oct. 1802-nov. 1879.
      Date : 1802-1960
    - 1500200301 AR 11
      Titre : Secret professionnel, définition et conséquence données par la direction du Contentieux : note, juin 1931. Décisions réglementaires depuis 1807, relevé par catégories d'agents : état, note, règlement, déc. 1866-juin 1927. Cautionnement des agents de la Banque de France, dispositions réglementaires et statutaires : note, statut, JO, janv. 1899-janv. 1934 ; cas particuliers : note, correspondance, sept. 1931-sept. 1936 ; études et mesures jusqu'à sa suppression : circulaire, note, décision réglementaire, compte-rendu, état, statut, JO, rapport, presse, juin 1914-janv. 1972.
      Date : 1866-1972
    - 1500200301 AR 12
      Titre : Fonctionnaires, statuts antérieurs à 1948 : JO, texte officiel, note, déc. 1931-oct. 1946.
      Date : 1931-1946
  - 1500200301 AR 12 à 26
    Titre : 1.2.2. Réformes
    Date : 1866/1976
    - 1500200301 AR 12 à 21
      Titre : 1.2.2.1. Réforme générale de 1937
      Date : 1866/1937
      - 1500200301 AR 12
        Titre : Documentation relative aux préparations et modifications des statuts et règlements antérieurs : procès-verbal, règlement, statut, compte-rendu, rapport, JO, correspondance, presse, procès-verbal, 1866-janv. 1936.
        Date : 1866-1936
      - 1500200301 AR 13
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Préparation. Revendications des syndicats et du personnel : correspondance, note, brochure, circulaire, télégramme, déc. 1929-janv. 1937. Projets de statuts. Propositions des syndicats, des services de la Banque intéressés, de l'Association des familles nombreuses du personnel de la Banque de France et de l'Association des Anciens Combattants : note, correspondance, statut, règlement, presse, oct. 1936-janv. 1937
        Date : 1929-1937
      - 1500200301 AR 14
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Projets de statuts. Préparation du Secrétariat général : étude, note, compte-rendu, imprimé, règlement, statut, déc. 1936-s. d. Remarques des syndicats et réponse de M. le Gouverneur : correspondance, note, janv.-avril 1937.
        Date : 1936-1937
      - 1500200301 AR 15
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Commission paritaire. Composition : décision, janv. 1937 ; début des travaux, premières réunions avec le Secrétaire général et déroulement des premières séances de la commission : compte-rendu, note, oct. 1936-fév. 1937 ; auditions et consultations : note, compte-rendu, fév.mars 1937 ; propositions de statuts : statut, s. d. ; questions réservées à l'arbitrage de M. le Gouverneur et voeux : note, fév. 1937-s. d.
        Date : 1936-1937
      - 1500200301 AR 16
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Commission paritaire Rédaction des propositions et des voeux délibérés par la commission entre janvier et avril 1937 : note, rapport, janv.-avril 1937
        Date : 1937-1937
      - 1500200301 AR 17
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Commission paritaire Séances : compte-rendu, janv.-mars 1937 ; questions réservées, arbitrage de M. le Gouverneur : compte-rendu, note, janv.mai 1937 ; décision du Gouverneur au sujet des propositions de la commission : note, s.d.
        Date : 1937-1937
      - 1500200301 AR 18
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Projet de rédaction des statuts. Modifications successives : statut [1937].
        Date : 1937-1937
      - 1500200301 AR 19
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Projet de rédaction des statuts. Minutes [1937].
        Date : 1937-1937
      - 1500200301 AR 20
        Titre : Réforme générale des statuts du personnel de 1937 Rédaction définitive, modifications successives : statut [1937].
        Date : 1937-1937
      - 1500200301 AR 21
        Titre : Projet définitif, présentation au Conseil général : note, avril 1937 ; observation du service administratif : note, s. d. ; homologation par le ministère des Finances : correspondance, mai-juin 1937 ; application : décision, circulaire, note, déc. 1936-sept. 1937. Statuts de 1937 : registre.
        Date : 1937
    - 1500200301 AR 21 à 22
      Titre : 1.2.2.2. Réforme du statut de l’Inspection de 1975
      Date : 1969/1976
      - 1500200301 AR 21
        Titre : Projets et revendications antérieurs à la réforme de 1975 : bulletin, note, rapport, correspondance, mai 1969-fév. 1975.
        Date : 1969-1975
      - 1500200301 AR 22
        Titre : Réforme du statut de l'Inspection de 1975. Préparation, adoption et application de la réforme : note, étude, statut, correspondance, décision réglementaire, compte-rendu, juin 1973-juin 1976.
        Date : 1973-1976
    - 1500200301 AR 23 à 25
      Titre : 1.2.2.3. Réformes du statut des cadres
      Date : 1948/1970
      - 1500200301 AR 23
        Titre : Réformes du statut des cadres Documentation : compte-rendu, JO, bulletin, rapport, note, état, mai 1948-avril 1970.
        Date : 1948-1970
      - 1500200301 AR 24
        Titre : Réformes du statut des cadres Projets et revendications des syndicats : bulletin, note, état, sept. 1968-déc. 1970
        Date : 1968-1970
      - 1500200301 AR 25
        Titre : Réformes du statut des cadres Comptes-rendus de la Commission d'études des problèmes posés par l'administration et la gestion du personnel, et du Groupe de travail sur la réforme des structures du personnel d'encadrement, mars 1969-janv. 1970 ; séances de la commission du personnel du Conseil général : note, procès-verbal, état, déc. 1969-avril 1970 ; négociations avec le ministère des Finances : compte-rendu, note, JO, mars 1969-mars 1970 ; modalités de mise en place : note, état, déc. 1969-déc. 1970.
        Date : 1969-1970
    - 1500200301 AR 26
      Titre : 1.2.2.4. Réforme du statut du personnel féminin
      Date : 1946/1947
      - 1500200301 AR 26
        Titre : Dossier documentaire sur l’application de la réforme de 1946 : circulaire, décision réglementaire, note, mars 1946-avril 1947.
        Date : 1946-1947
- 1500200301 AR 26 à 28
  Titre : 1.3. Inspection
  Date : 1941/1982
  - 1500200301 AR 26
    Titre : Inspections des services des succursales, extraits des rapports de l’Inspection : note [classement chronologique et par succursales], Classement par succursales d’Agen à Voiron, 1941-1944 , D’Abbeville à Briey, 1970-1982
    Date : 1941-1982
  - 1500200301 AR 27
    Titre : Inspection Inspections des services des succursales, extraits des rapports de l'Inspection : note [classement chronologique et par succursales]. Classement par succursales, 1970-1982. De Caen à Moulins
    Date : 1970-1982
  - 1500200301 AR 28
    Titre : Inspection Inspections des services des succursales, extraits des rapports de l'Inspection : note [classement chronologique et par succursales]. Classement par succursales, 1970-1982. De Nancy à Voiron
    Date : 1970-1982
- 1500200301 AR 38 à 57
  Titre : 1.4. Rapports d’activité des services de la Banque centrale
  Date : 1973/1986
  - 1500200301 AR 38
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1973-1974.
    Date : 1973-1974
  - 1500200301 AR 39
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1975-1976 .
    Date : 1975-1976
  - 1500200301 AR 40
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1976.
    Date : 1976-1976
  - 1500200301 AR 41
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1977-1979.
    Date : 1977-1979
  - 1500200301 AR 42
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1981 [classement par services]. Caisse générale, Contrôle général, Secrétariat général.
    Date : 1981-1981
  - 1500200301 AR 43
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1981 [classement par services]. Direction générale du Crédit, Direction générale des Études, Direction générale du Personnel.
    Date : 1981-1981
  - 1500200301 AR 44
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1981 [classement par services]. Direction générale des Services étrangers, Direction du Contentieux, Bureau central, Secrétariat de la Commission de contrôle des banques, Institut de formation, Laboratoire d'essais de Puteaux (fabrication des billets), Société coopérative du personnel de la Banque de France. 1982 [classement par services]. Caisse générale.
    Date : 1981-1982
  - 1500200301 AR 45
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1982 [classement par services]. Contrôle général, Secrétariat général, Direction générale du Crédit.
    Date : 1982-1982
  - 1500200301 AR 46
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1982 [classement par services]. Direction générale des Études, Direction générale du Personnel, Direction générale des Services étrangers, Direction du Contentieux.
    Date : 1982-1982
  - 1500200301 AR 47
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1982 [classement par services]. Direction des Projets et Applications, Direction de la Comptabilité générale, Bureau central, Secrétariat de la Commission de contrôle des banques, Institut de formation, Laboratoire d'essais de Puteaux. 1983 [classement par services]. Caisse générale, Contrôle général, Secrétariat général, Direction générale du Crédit.
    Date : 1982-1983
  - 1500200301 AR 48
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1983 [classement par services]. Direction générale des Études, Direction générale du Personnel, Direction générale des Services étrangers.
    Date : 1983-1983
  - 1500200301 AR 49
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1983 [classement par services]. Direction de la Comptabilité générale, Direction du Courrier et du Matériel, Direction de l'Informatique, Direction de la l'Organisation, Direction des Projets et Applications, Direction des Services de caisse, Direction du Service immobilier, Direction des Services juridiques, Bureau central, Secrétariat de la Commission du contrôle des banques, Institut de formation, Laboratoire d'essais de Puteaux, Société coopérative du personnel de la Banque de France.
    Date : 1983-1983
  - 1500200301 AR 50
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1984 [classement par services]. Caisse générale, Contrôle général, Direction du Secrétariat général, Direction générale du Crédit, Direction générale des Études.
    Date : 1984-1984
  - 1500200301 AR 51
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1984 [classement par services]. Direction générale du Personnel, Direction des Services étrangers, Direction de la Comptabilité générale.
    Date : 1984-1984
  - 1500200301 AR 52
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1984 [classement par services]. Direction du Courrier et du Matériel, Direction du Service Immobilier, Direction de l'Informatique, Direction de l'Organisation, Direction des Projets et Applications, Direction des Services juridiques, Bureau central, Secrétariat de la Commission de contrôle des banques, Institut de formation, Service de l'Information, Société coopérative du personnel de la Banque de France. Notes de synthèse des rapports d'activité
    Date : 1984-1984
  - 1500200301 AR 53
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1985 [classement par services]. Contrôle général, Secrétariat général.
    Date : 1985-1985
  - 1500200301 AR 54
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1985 [classement par services]. Caisse générale, Direction générale du Crédit, Direction générale des Études.
    Date : 1985-1985
  - 1500200301 AR 55
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1985 [classement par services]. Direction générale des Services étrangers, Direction de la Comptabilité, Direction des Services juridiques, Bureau central, Secrétariat général de la commission bancaire, Institut de formation, Société coopérative du personnel de la Banque de France.
    Date : 1985-1985
  - 1500200301 AR 56
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1986 [classement par services]. Contrôle général, Secrétariat général, Direction des Services des Caisses, Direction générale du Crédit, Direction générale des Études, Direction générale du Personnel.
    Date : 1986-1986
  - 1500200301 AR 57
    Titre : Rapports d'activité des services de la Banque centrale 1986 [classement par services]. Direction générale de la Fabrication des billets, Direction générale des Services étrangers, Direction de l'Informatique, Direction des Services juridiques, Direction des Services des titres, Bureau central, Secrétariat général de la commission bancaire, Institut de formation.
    Date : 1986-1986
1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
Titre : 2. Conditions d'emploi
Date : 1794/1994
- 1500200301 AR 58 à 60
  Titre : 2.1. Généralités
  Date : 1794/1987
  - 1500200301 AR 58
    Titre : Remplacement ou création de postes, dossier documentaire : correspondance, note, ventôse an II- janv. 1875. Employés de la Banque de France, dossier documentaire sur leurs occupations extérieures à la Banque : enquête, note, proposition de loi, correspondance, déc. 1807-janv. 1935. Cumul des emplois, réglementation et application des règles de cumul selon les professions : JO, note, circulaire, correspondance, imprimé, nov. 1929-déc. 1964 ; cas individuels : note, correspondance, mai 1882-sept. 1936 ; enquête auprès des agents : note, état, oct. 1935.
    Date : 1794-1964
  - 1500200301 AR 59
    Titre : Conditions d'emploi et de travail des agents non permanents, réglementation et études concernant son application : note, compte-rendu, circulaire, décision réglementaire, texte officiel, imprimé, juil. 1962- mars 1987.
    Date : 1962-1987
  - 1500200301 AR 60
    Titre : Emplois des chargés de famille, des anciens prisonniers de guerre et des pensionnés et mutilés de guerre, législation et notes adressées aux comptoirs en vue de son application : JO, note, texte officiel, presse, janv. 1923-avril 1948.
    Date : 1923-1948
- 1500200301 AR 60 à 69
  Titre : 2.2. Recrutement
  Date : 1856/1984
  - 1500200301 AR 60 à 67
    Titre : 2.2.1. Concours
    Date : 1856/1984
    - 1500200301 AR 60
      Titre : Organisation des concours, questions, observations et études : note, correspondance, état, janv. 1941-sept. 1959.
      Date : 1941-1959
    - 1500200301 AR 61
      Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1856-1886.
      Date : 1856-1886
    - 1500200301 AR 62
      Titre : Recrutement Concours Organisation et résultats : liste nominative, note [classement chronologique]. 1888-1910.
      Date : 1888-1910
    - 1500200301 AR 63
      Titre : Recrutement - Concours Attaché à l'Inspection, organisation : note, liste nominative, correspondance, circulaire, décision, note de service, JO, décision réglementaire, août 1920-nov. 1940. Inspecteur-adjoint, projet de réorganisation : note, fév. 1927. Inspection, organisation : décision réglementaire, note, sept. 1937-fév. 1957 ; attaché à l'inspection, dispositions et résultats : circulaire, note, août 1937-oct. 1960. Rédacteur et secrétaire comptable masculin, dispositions pour son organisation : décision réglementaire, règlement, note, circulaire, août 1937-sept. 1953. Dame Commis et Dame titulaire, publication du Centre Intersyndical du Personnel de la Banque de France, 1941-1947 ; secrétaire comptable, personnel féminin et masculin : publication et bulletin d'inscription aux cours de préparation du Centre Intersyndical de Préparation aux Concours (CIPC), 1950-1975.
      Date : 1920-1975
    - 1500200301 AR 64
      Titre : Recrutement Concours Adjoint de direction, création et organisation : note, correspondance, état, JO, procès-verbal, décision réglementaire, brochure, avril 1971-juin 1984
      Date : 1971-1984
    - 1500200301 AR 65
      Titre : Recrutement Concours Dames, dispositions générales : règlement, circulaire, décision réglementaire, correspondance, août 1921-mars 1930. Effectifs féminins s'étant présentés aux concours organisés entre 1944 et 1951, état, s. d. Dame commis et dame titulaire, listes des convoquées et résultats : liste nominative, mai 1940-fév. 1948. Emploi de dames titulaires, résultats du concours du 9 décembre 1945 et nomination des dames reçues : liste nominative, note, août 1945-sept. 1946. Emploi de dames commis, résultats du concours du 20 octobre 1946 et nomination des dames reçues : liste nominative, correspondance, note, mai 1946-déc. 1947. Rédactrice et dame titulaire, préparation et résultats du concours du 8 juin 1946 : correspondance, liste nominative, note, avril-juin 1946. Secrétaire comptable, réglementation : décision réglementaire, note, juil. 1936-sept. 1953 ; épreuves et corrigés : imprimé, janvier 1965-sept. 1970.
      Date : 1921-1970
    - 1500200301 AR 66
      Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique] 1959, 1961.
      Date : 1959-1961
    - 1500200301 AR 67
      Titre : Recrutement Concours Dames des succursales, copies [échantillon et classement chronologique]. 1963.
      Date : 1963-1963
  - 1500200301 AR 68 à 69
    Titre : 2.2.2. Recrutement hors-concours
    Date : 1900/1946
    - 1500200301 AR 68
      Titre : Emploi de commis titulaire, candidatures présentées par les Chambres de commerce : correspondance, liste nominative, note, juil. 1900-oct. 1936.
      Date : 1900-1936
    - 1500200301 AR 69
      Titre : Recrutement de dames ouvrières, examen des candidatures : liste nominative, correspondance, note, état, mai 1943-janv. 1946. Triage des billets, recrutement de dames provisoires, mai-juin 1944. Recrutement de personnel féminin pour l’organisme centralisateur créé en vue de la réquisition des valeurs étrangères, conditions : note, juil.-sept. 1946. Reclassement des anciens tuberculeux, enquête du ministère du Travail : circulaire, correspondance, note, mars 1944-déc. 1945.
      Date : 1943-1946
- 1500200301 AR 69 à 208
  Titre : 2.3. Traitement
  Date : 1808/1994
  - 1500200301 AR 69 à 75
    Titre : 2.3.1. Réglementation, législation et dispositions
    Date : 1867/1975
    - 1500200301 AR 69
      Titre : Textes officiels et dispositions générales propres à la Banque : note, décision, circulaire, ordre de service, règlement, JO, juil. 1874-oct. 1949.
      Date : 1874-1949
    - 1500200301 AR 70
      Titre : Indemnisation et rémunération des heures supplémentaires (régime d'avant 1947), réglementation et application : JO, note, rapport, presse, étude, mars 1937-mars 1947 ; rémunération du travail de nuit et du dimanche, réglementation et application : JO, note, sept. 1944-janv. 1965. Paiement des jours fériés aux agents rémunérés à l'heure ou à la journée, dispositions et applications : circulaire, note, correspondance, état, janv. 1938-mai 1948. Calcul et paiement des traitements, modalités : note, JO, circulaire, mars 1938-oct. 1975.
      Date : 1937-1975
    - 1500200301 AR 71
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1928-1947.
      Date : 1928-1947
    - 1500200301 AR 72
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1947-1955.
      Date : 1947-1955
    - 1500200301 AR 73
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique]. 1955-1959.
      Date : 1955-1959
    - 1500200301 AR 74
      Titre : Rémunération des agents non permanents, réglementation et application : note, décision réglementaire, circulaire, étude, texte officiel, rapport, presse [classement chronologique] 1960-1963. Traitement Dispositions particulières concernant l'Inspection, les commis, les garçons de bureau et hommes d'équipage, les plantons et grooms, les ouvrières de la Fabrication des billets, les aides, auxiliaires et garçons de recettes, et le personnel d'entretien : note, correspondance, presse, état, décision réglementaire, règlement, déc. 1867-fév. 1907.
      Date : 1867-1963
    - 1500200301 AR 75
      Titre : Réglementation relative aux questions fiscales : note, circulaire, texte officiel, correspondance, JO, août 1923-août 1935 ; règlement au moyen de chèques, étude sur les conséquences économique, juridique et pratique de cette mesure : note, statistique, budget, mars 1932-déc. 1933 ; prix de revient de la journée de travail des dames gradées et comptables de la Banque centrale, étude : note, 1934.
      Date : 1923-1935
  - 1500200301 AR 75 à 80
    Titre : 2.3.2. Études générales et comparatives
    Date : 1914/1982
    - 1500200301 AR 75
      Titre : États comparatifs des traitements entre les agents de la Banque centrale et les succursales, et entre les agents de la Banque de France et les fonctionnaires, 1929, 1932. Moyenne des traitements, étude comparative : état, 1932-1935. Traitement des fonctionnaires, des agents des banques privées et des agents de la Banque de France, étude comparative : état, note, janv. 1939-juin 1940.
      Date : 1932-1940
    - 1500200301 AR 76
      Titre : Évolution des traitements de 1914 à 1970, études comparatives entre la Banque de France, les banques, la Fonction Publique et d'autres entreprises nationalisées : état, note, presse, JO, mai 1948-juin 1970.
      Date : 1948-1970
    - 1500200301 AR 77
      Titre : Évolutions de la masse salariale de 1965 à 1976, études comparatives entre la Banque de France et d'autres organismes nationalisés : note, état, presse, extrait du compte d'exploitation, déc. 1966-juil. 1977.
      Date : 1966-1977
    - 1500200301 AR 78
      Titre : Traitement du personnel des recettes et de service, barèmes et comparaisons avec d'autres organismes publics ou privés : note, état, étude, règlement, 1914-1931 ; conditions d'emploi, modalités et revendications : note, état, règlement, oct. 1928-août 1936. Recrutement, traitement et avancement du personnel féminin, comparaisons avec d'autres administrations et banques : état, note, texte officiel, juil. 1923-juil. 1930. Traitement du personnel subalterne de la Banque centrale, étude : note, état, juil.-août 1930. Traitement du personnel, rapport, juil. 1936.
      Date : 1914-1936
    - 1500200301 AR 79
      Titre : Traitements et indices du personnel des cadres, mesures et statistiques : note, état, correspondance, bulletin, étude, décision réglementaire, circulaire, oct. 1945-avril 1982
      Date : 1945-1982
    - 1500200301 AR 80
      Titre : Structure et rémunération du personnel, rapports : note, rapport, état, fév. 1957-oct. 1964.
      Date : 1957-1964
  - 1500200301 AR 80 à 109
    Titre : 2.3.3. Réformes
    Date : 1926/1987
    - 1500200301 AR 80 à 83
      Titre : 2.3.3.1. Réformes générales
      Date : 1926/1945
      - 1500200301 AR 80
        Titre : Réforme de 1927 : note, état, JO, décision réglementaire, circulaire, enquête, janv. 1926-oct. 1927.
        Date : 1926-1927
      - 1500200301 AR 81
        Titre : Traitement Réforme de 1928 : rapport, procès-verbal, état, circulaire, décision, presse, enquête, juil. 1928-déc. 1930.
        Date : 1928-1930
      - 1500200301 AR 82
        Titre : Traitement Réforme de 1945. Études et documentation : note, JO, état, circulaire, presse, nov. 1944-oct. 1945.
        Date : 1944-1945
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme du traitement du personnel féminin, dossier documentaire : note, état, imprimé, mai 1937-janv. 1939.
        Date : 1937-1939
    - 1500200301 AR 83 à 99
      Titre : 2.3.3.2. Réformes indiciaires
      Date : 1961/1987
      - 1500200301 AR 83
        Titre : Réforme des indices de traitement, transposition à la Banque de France de la réforme opérée dans la Fonction Publique par le plan Guillaumat : note, état, JO, avril 1961-déc. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 84
        Titre : Réformes indiciaires Agents permanents de catégories B, C et D, réforme indiciaire de 1962 : note, état, bulletin, étude, sept. 1961-oct. 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 85
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1966 : note, état, bulletin, étude, rapport, presse, JO, correspondance, sept. 1964-mai 1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 86
        Titre : Agents permanents. Réforme indiciaire de 1967 : note, état, bulletin, presse, déc. 1966-sept. 1967.
        Date : 1966-1967
      - 1500200301 AR 87
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale de 1970 : compte-rendu, JO, rapport, état, note, déc.1969-oct. 1972.
        Date : 1969-1972
      - 1500200301 AR 88
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire générale effectuée en quatre étapes de 1971 à 1973 : décision réglementaire, état, note, étude, circulaire, janv. 1971-oct. 1973.
        Date : 1971-1973
      - 1500200301 AR 89
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire concernant les pompiers, les magasiniers et les conducteurs de 1970 à 1972 : note, état, compte-rendu, mars 1968-sept. 1972.
        Date : 1968-1972
      - 1500200301 AR 90
        Titre : Agents permanents de catégories C et D. Réforme indiciaire catégorielle de 1971 et 1972 : note, état, compte-rendu, circulaire, juil. 1971-mars 1973. Agents permanents de catégorie B. Réforme indiciaire générale : état, note, circulaire, bulletin, JO, presse, compte-rendu, mars 1971-oct. 1975.
        Date : 1971-1975
      - 1500200301 AR 91
        Titre : Agents permanents de catégorie B. Réforme concernant l'Inspection : décision réglementaire, oct. 1975 ; mixité des catégories : décision réglementaire, nov. 1974. Agents permanents de catégorie A, réforme indiciaire de 1977: étude, note, JO, compte-rendu, état, statut, correspondance, bulletin, décision réglementaire, mars 1969-mai 1978, oct. 1985.
        Date : 1969-1985
      - 1500200301 AR 92
        Titre : Rééquilibrage des catégories des agents permanents, étude et mesure indiciaire : note, presse, état, bulletin, compte-rendu, mai 1970-juil. 1972.
        Date : 1970-1972
      - 1500200301 AR 93
        Titre : Restructuration des catégories. Études : note, état, janv. 1972-juin 1977 ; groupe de travail, réunions : compte-rendu, note, janv. 1973-oct. 1974.
        Date : 1972-1977
      - 1500200301 AR 94
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, rapport, oct. 1972-sept. 1975.
        Date : 1972-1975
      - 1500200301 AR 95
        Titre : Restructuration des catégories. Estimations du coût : note, état, juin-oct. 1975 ; revendications syndicales : bulletin, tract, mars 1973-janv. 1976.
        Date : 1973-1975
      - 1500200301 AR 96
        Titre : Restructuration des catégories. Détermination des indices et des barèmes : état, compte-rendu, note, rapport, décision réglementaire, avril 1974-mars 1977.
        Date : 1974-1977
      - 1500200301 AR 97
        Titre : Restructuration des catégories. Études des mesures par catégories : note, état, compte-rendu, décision, liste nominative, juin 1970-nov. 1976.
        Date : 1970-1976
      - 1500200301 AR 98
        Titre : Restructuration des catégories. Conclusion du groupe de travail : note, rapport, correspondance, janv.-mai 1975 ; répartition des crédits votés pour la mise en place des mesures : note, état, compte-rendu, sept. 1972-août 1976 ; adoption définitive des mesures : décision réglementaire, circulaire, statut, mai-sept. 1976.
        Date : 1972-1976
      - 1500200301 AR 99
        Titre : Évolution des structures catégorielles et économies indiciaires, étude : compte-rendu, note, état, tract, rapport, janv. 1975, mars 1984-oct. 1987.
        Date : 1975-1987
    - 1500200301 AR 100 à 109
      Titre : 2.3.3.3. Réformes catégorielles
      Date : 1933/1987
      - 1500200301 AR 100
        Titre : Traitement des Gouverneurs et Sous-Gouverneurs, réformes de 1936 à 1945 et dispositions particulières : état, procès-verbal, presse, août 1936-juin 1945. Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1948-1955.
        Date : 1936-1955
      - 1500200301 AR 101
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1956-1957.
        Date : 1956-1957
      - 1500200301 AR 102
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1957-1959.
        Date : 1957-1959
      - 1500200301 AR 103
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1960-1962.
        Date : 1960-1962
      - 1500200301 AR 104
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1962-1963.
        Date : 1962-1963
      - 1500200301 AR 105
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1964-1967.
        Date : 1964-1967
      - 1500200301 AR 106
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique] 1967-1968.
        Date : 1967-1968
      - 1500200301 AR 107
        Titre : Traitement Agents permanents, réformes : décision réglementaire, circulaire, note, correspondance, étude, état, procès-verbal, presse, tract [classement chronologique]. 1968-1974.
        Date : 1968-1974
      - 1500200301 AR 108
        Titre : Traitement Personnel d'encadrement, réforme de 1962 : note, circulaire, décision réglementaire, étude, circulaire, état, bulletin, procès-verbal, juil. 1961-août 1962.
        Date : 1961-1962
      - 1500200301 AR 109
        Titre : Conditions d'emploi et de rémunération des agents non permanents, réformes de 1975, 1980 et 1986 : note, budget, procès-verbal, circulaire, rapport, décision réglementaire, bulletin, tract, texte officiel, mars 1974-fév. 1987. Diminution du traitement des aides et auxiliaires aux recettes, projets : note, correspondance, oct. 1933-sept. 1934.
        Date : 1933-1987
  - 1500200301 AR 110 à 127
    Titre : 2.3.4. Augmentations
    Date : 1866/1991
    - 1500200301 AR 110
      Titre : Augmentations Études et documentation Dossier documentaire : procès-verbal, décision réglementaire, note, circulaire, 1866-juin 1948. Dossier de presse, juin 1927-sept. 1928. Historique des mesures prises : note, état, août 1944-1952 ; mesures générales de relèvement des traitements, procédure observée par la Banque de France à l'occasion de leur mise en place : note, correspondance, juil. 1941-avril 1953.
      Date : 1866-1953
    - 1500200301 AR 111
      Titre : Augmentations Études et rapports, juil. 1929-déc. 1936. Augmentations annuelles des traitements et économies résultant des départs, étude comparative, juin 1932. Taux des augmentations de traitement : rapport, août 1935. Revalorisation du traitement du personnel féminin, étude comparative : état, s.d. Mesures générales Relèvement général des traitements de juillet 1937, mesures de péréquation : décision, état nominatif, rapport, juil. 1937-mars 1939.
      Date : 1929-1939
    - 1500200301 AR 112
      Titre : Traitement et pension, relèvement de 1946 : décision réglementaire, note, texte officiel, JO, correspondance, janv.-sept. 1946. Avantages de traitements envisagés en faveur du personnel, mise en place et majoration d'indemnités : note, circulaire, décision réglementaire, procès-verbal, juin 1942-sept. 1943 ; augmentation de traitement hors tour : décision réglementaire, note, presse, texte officiel, circulaire, avril 1943-fév. 1949.
      Date : 1942-1949
    - 1500200301 AR 113
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1966-1968.
      Date : 1966-1968
    - 1500200301 AR 114
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1969-1972.
      Date : 1969-1972
    - 1500200301 AR 115
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1973-1975.
      Date : 1973-1975
    - 1500200301 AR 116
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1975-1977.
      Date : 1975-1977
    - 1500200301 AR 117
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1978-1979.
      Date : 1978-1979
    - 1500200301 AR 118
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1980-1981.
      Date : 1980-1981
    - 1500200301 AR 119
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique. 1981-1982.
      Date : 1981-1982
    - 1500200301 AR 120
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983.
      Date : 1983-1983
    - 1500200301 AR 121
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1983-1985.
      Date : 1983-1985
    - 1500200301 AR 122
      Titre : Traitement Agents permanents, augmentations : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, étude, budget [classement chronologique]. 1985-1991.
      Date : 1985-1991
    - 1500200301 AR 123
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1963-1972.
      Date : 1963-1972
    - 1500200301 AR 124
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1973-1981.
      Date : 1973-1981
    - 1500200301 AR 125
      Titre : Traitement Agents non permanents, augmentations : note, décision réglementaire [classement chronologique]. 1981-1990. Salaires des agents non permanents, indices de relèvement du salaire minimum de croissance : JO, note, mars 1970-mai 1980.
      Date : 1975-1990
    - 1500200301 AR 126
      Titre : traitement Dames employées, études et statistiques sur les augmentations de 1930 à 1936 : note, déc. 1929-[1936] ; propositions d'augmentation et décisions pour 1936 : décision réglementaire, note, état, sept. 1936-s. d.; mesure de péréquation des traitements de 1937 : note, décision réglementaire, état, sept. 1936-juil. 1937
      Date : 1929-1937
    - 1500200301 AR 127
      Titre : Traitement Personnel féminin de la Banque centrale, augmentations générales et individuelles : note, état nominatif, décision, déc. 1930-juin 1947. Traitements des garçons de magasin et des ouvriers du matériel et des imprimés, études des revendications : note, correspondance, état, décision réglementaire, presse, déc. 1925-fév. 1933. Agents de Corse, augmentation : note, état, oct. 1944-déc. 1959.
      Date : 1925-1959
  - 1500200301 AR 128 à 141
    Titre : 2.3.5. Barèmes
    Date : 1890/1981
    - 1500200301 AR 128
      Titre : Barèmes Réforme de 1936 : note, circulaire, état, rapport, juil. 1936-déc. 1936.
      Date : 1936-1936
    - 1500200301 AR 129
      Titre : Barèmes Réforme de 1937, préparation : note, état, août 1936-janv. 1938 ; application : décision réglementaire, circulaire, rapport, note, étude, mars 1937-mars 1939.
      Date : 1936-1939
    - 1500200301 AR 130
      Titre : Barêmes Réforme de 1943 : note, décision réglementaire, circulaire, procès-verbal, JO, avril 1943-mai 1945.
      Date : 1943-1945
    - 1500200301 AR 131
      Titre : Traitement Personnel des recettes, d'hommes d'équipe, des garçons de bureau, des ouvriers et des pompiers, relèvement des barèmes : état nominatif, note, procès-verbal, règlement, décision réglementaire, mai 1890-nov. 1922, s. d. Personnel féminin, barèmes de traitement de 1928 et 1936 : état, s. d. Traitement, échelles d'avant 1914 : état, s. d. Barèmes de traitement après l'application des statuts de 1937, dossier documentaire : procès-verbal, décision réglementaire, état, correspondance, note, juin 1937-juil. 1941.
      Date : 1890-1941
    - 1500200301 AR 132
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1960-1968.
      Date : 1960-1968
    - 1500200301 AR 133
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1969-1970.
      Date : 1969-1970
    - 1500200301 AR 134
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1971-1972.
      Date : 1971-1972
    - 1500200301 AR 135
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1972-1973.
      Date : 1972-1973
    - 1500200301 AR 136
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1973-1974.
      Date : 1973-1974
    - 1500200301 AR 137
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1974-1975.
      Date : 1974-1975
    - 1500200301 AR 138
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1976-1977.
      Date : 1976-1977
    - 1500200301 AR 139
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1977-1978.
      Date : 1977-1978
    - 1500200301 AR 140
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1978-1979.
      Date : 1978-1979
    - 1500200301 AR 141
      Titre : Barèmes : état, note [classement chronologique]. 1979-1981.
      Date : 1979-1981
  - 1500200301 AR 142 à 149
    Titre : 2.3.6. Négociations et accords salariaux
    Date : 1974/1993
    - 1500200301 AR 142
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1974-1975.
      Date : 1974-1975
    - 1500200301 AR 143
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1975-1977.
      Date : 1975-1977
    - 1500200301 AR 144
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1978-1981.
      Date : 1978-1981
    - 1500200301 AR 145
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1982-1983.
      Date : 1982-1983
    - 1500200301 AR 146
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1984-1985, 1987.
      Date : 1984-1987
    - 1500200301 AR 147
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1988-1990.
      Date : 1988-1990
    - 1500200301 AR 148
      Titre : Agents permanents, négociations et accords salariaux : contrat, note, procès-verbal, état, presse, étude, rapport, budget [classement chronologique]. 1991-1993. Accords salariaux : contrat, 1975-1992.
      Date : 1991-1993
    - 1500200301 AR 149
      Titre : Négociations et accords salariaux Gel des rémunérations supérieures de 1982 et 1983, suivi de l'affaire portée devant le tribunal administratif : note, procès-verbal, tract, étude, correspondance, JO, déc. 1982-déc. 1991.
      Date : 1982-1991
  - 1500200301 AR 150 à 201
    Titre : 2.3.7. Indemnités, primes, allocations et gratifications
    Date : 1808/1994
    - 1500200301 AR 150
      Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Régime général Révision, études de l'Inspection : rapport, note, avril-nov. 1945.
      Date : 1945-1945
    - 1500200301 AR 151
      Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Réforme de 1950 : circulaire, décision réglementaire, correspondance, note, JO, étude, nov. 1944-déc. 1950.
      Date : 1944-1950
    - 1500200301 AR 152
      Titre : Indemnités, primes, allocations et gratifications Régime général Projet de révision : compte-rendu, note, état, décision réglementaire, août 1967-mai 1973 ; projets de codification de 1977 et 1983 : étude, circulaire, décision réglementaire, JO, compte-rendu, juin 1977-sept. 1983 ; augmentations et relèvements : état, décision réglementaire, correspondance, compte-rendu, mars 1961-nov. 1973. Réformes partielles : note, décision réglementaire, circulaire, étude, procès-verbal, oct. 1937-janv. 1953.
      Date : 1937-1983
    - 1500200301 AR 153
      Titre : Allocations et indemnités, dossier documentaire sur les modalités d'attribution et de fixation des taux : note, procès-verbal, JO, circulaire, décision réglementaire, état, règlement, nov. 1808-déc. 1950
      Date : 1808-1950
    - 1500200301 AR 154
      Titre : Indemnités, augmentations de 1950 à 1960 : décision réglementaire, circulaire, note, état, procès-verbal, août 1950-mai 1960. Institution d'un " pécule " pour certains fonctionnaires, modalités de mise en place et de suppression à la Banque de France : note, circulaire, mai-oct. 1948.
      Date : 1948-1960
    - 1500200301 AR 155
      Titre : Indemnité de résidence Conditions d'attribution et modifications du régime : décision réglementaire, circulaire, presse, texte officiel, état, étude, déc. 1923-nov. 1951.
      Date : 1923-1951
    - 1500200301 AR 156
      Titre : Indemnité de résidence Réglementation et études : décision réglementaire, note, circulaire, JO, décision, bulletin, juin 1937-mai 1982.
      Date : 1937-1982
    - 1500200301 AR 157
      Titre : Indemnité de résidence Indemnités temporaire et de résidence pour les agents en activité et retraités, relèvement : décision réglementaire, note, circulaire, presse, état, JO, août-nov. 1944. Indemnité de compensation Augmentation des traitements, création de l'indemnité de compensation : note, état, presse, compte-rendu, décision réglementaire, circulaire, déc. 1950-oct. 1951. Fixation et révisions annuelles de son taux : circulaire, décision réglementaire, note, étude, presse [classement chronologique], 1951-1965. 1951-1954
      Date : 1944-1954
    - 1500200301 AR 158
      Titre : Indemnité de compensation Fixation et révisions annuelles de son taux : circulaire, décision réglementaire, note, étude, presse [classement chronologique], 1951-1965. 1955-1965.
      Date : 1955-1965
    - 1500200301 AR 159
      Titre : Indemnité de risques pécuniaires Modalités d'application, études : note, circulaire, décision réglementaire, correspondance, compte-rendu, JO, oct. 1928-août 1994.
      Date : 1928-1994
    - 1500200301 AR 160
      Titre : Indemnité de risques pécuniaires Demandes individuelles d'attribution faites par les caissiers du cadre spécial : imprimé, note, liste nominative, juil. 1963-avril 1964 ; attribution et modalités d'application aux dames ouvrières, historique : note, étude, août 1937-déc. 1958 ; révision du classement des comptoirs, études de 1969 à 1975 : note, état, déc. 1969-août 1975. Indemnité de frais de déplacement accordée aux agents chargés de mission, réglementation et modifications de son tarif : circulaire, note, juil. 1919-déc.1937. Indemnité de frais de déplacement aux agents mutés, modalités d'attribution : circulaire, note, déc. 1907-oct. 1920. Conditions d'attribution de l'indemnité de déplacement, études et réglementation : circulaire, note, JO, déc. 1937-déc. 1967.
      Date : 1907-1975
    - 1500200301 AR 161
      Titre : Indemnités de frais de transport et de séjour, réglementation : circulaire, note, état, JO, étude, presse, fév. 1968-juin 1981. Indemnité de représentation, réglementation et études : décision réglementaire, note, état, déc. 1937-mars 1958. Indemnité de cherté de vie, mise en place et relèvement : décision réglementaire, note, circulaire, mars 1917-oct. 1927. Indemnité de cherté de vie attribuée aux fonctionnaires et coût de la vie à Paris, documentation : presse, JO, nov. 1922-déc. 1923. Indemnité de cherté de vie, modalités d'attribution et modifications de son taux : décision réglementaire, note, presse, texte officiel, étude, circulaire, nov. 1945-juil. 1955.
      Date : 1917-1981
    - 1500200301 AR 162
      Titre : Indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence, conditions d'application et attributions individuelles : note, correspondance, presse, état, texte officiel, août 1944-déc.1953. Indemnités spéciales pour l'Alsace-Lorraine Dispositions : note, oct. 1928-fév. 1934. Régime des indemnités en vigueur jusqu'au 31 janvier 1946, dispositions : note, étude, rapport, texte officiel, JO, août 1940-avril 1946.
      Date : 1928-1953
    - 1500200301 AR 163
      Titre : Indemnités spéciales pour l'Alsace-Lorraine Indemnités pour " difficultés administratives ", études et textes légaux : note, JO, rapport, texte officiel, mai 1946-juin 1952. Indemnité de licenciement, réglementation, application et cas particuliers : décision réglementaire, note, JO, presse, correspondance, juil. 1937-nov. 1966. Indemnité provisionnelle, institution, modifications et modalités d'application: note, circulaire, presse, JO, état, janv.-août 1947
      Date : 1937-1966
    - 1500200301 AR 164
      Titre : Indemnité spéciale dégressive, conditions d'attribution : note, JO, sept. 1953-mai 1954 ; unification et majoration des taux : note, JO, état, circulaire, avril 1954-nov. 1959. Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. Indemnités de logement et de petit équipement (s. d.) ; Indemnités de comptables, de caisse et d'encaissement (fév. 1886-juil. 1930) ; Indemnité de contrôle (mai 1931-oct. 1973).
      Date : 1886-1973
    - 1500200301 AR 165
      Titre : Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. indemnités forfaitaires pour menu frais (oct. 1920-mars 1929) ; Indemnité des inspecteurs détachés à la Banque centrale (déc. 1937-mai 1962) ; Indemnité de repos pour les agents de surveillance travaillant les jours chômés (déc. 1937-nov. 1969) ; Indemnité d'installation (juin 1941-mars 1962) ; Indemnité de garde de nuit des véhicules de la Caisse générale (fév. 1944-août 1966) ; Indemnité de corvée, d'empilage et dépilage (fév. 1944-juil. 1965) ; Indemnité de transport de fonds (mars 1944-fév. 1951) ; Indemnité de chauffe (nov. 1944-avril 1974) ; Indemnité du personnel d'encadrement (mars 1946-nov. 1971) ; Indemnité de permanence du Trésor en succursales (juin 1947-déc. 1961).
      Date : 1920-1974
    - 1500200301 AR 166
      Titre : Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par indemnités]. Indemnité de blanchissage (nov. 1946-janv. 1975) ; Indemnité pour menus travaux d'entretien (fév. 1947-déc. 1972) ; Indemnité de nettoyage (mai 1949-mars 1973) ; Indemnité de gardiennage des concierges (nov. 1960-sept. 1972) ; Indemnité aux lingères de la Fabrication des billets (oct. 1965-oct. 1991) ; Indemnité aux agents de succursales appelés à passer la nuit dans l'immeuble de la Banque (juin 1967-janv. 1985) ; Indemnité aux agents de service affectés à l'équipe ou au magasin à Chamalières (fév. 1976-janv. 1980) ; Indemnité aux agents de maîtrise des ateliers et de la Fabrication des billets (juin 1976-sept. 1989) ; Indemnité transitoire des ouvriers de 3ème classe (juin 1976-oct. 1972).
      Date : 1946-1991
    - 1500200301 AR 167
      Titre : Prime de bilan et de productivité Historique : note, circulaire, compte-rendu, avril 1955-s. d. ; réglementation et évaluation du coût et de la répartition : circulaire, note, correspondance, avril 1974-mars 1994.
      Date : 1974-1994
    - 1500200301 AR 168
      Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1953 à 1961.
      Date : 1953-1961
    - 1500200301 AR 169
      Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1962 à 1966.
      Date : 1962-1966
    - 1500200301 AR 170
      Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1967 à 1973.
      Date : 1967-1973
    - 1500200301 AR 171
      Titre : Prime de bilan et de productivité Modalités d'attribution : circulaire, note, correspondance, bulletin, JO [classement chronologique]. 1974 à 1979.
      Date : 1974-1979
    - 1500200301 AR 172
      Titre : Prime de transport Réglementation : circulaire, note, décision réglementaire, JO, étude, procès-verbal, oct. 1948-juin 1990.
      Date : 1948-1990
    - 1500200301 AR 173
      Titre : Prime de transport Application de la réglementation : note, rapport, circulaire, presse, correspondance, nov. 1948-sept. 1991. Prime de mécanographie et de sténodactylographie Barèmes : note, déc. 1930-déc. 1934 ; rapport, oct. 1936-fév. 1937 ; documentation : note, procès-verbal, nov. 1933-janv. 1937.
      Date : 1930-1991
    - 1500200301 AR 174
      Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réglementation : décision réglementaire, circulaire, note, mars 1946-août 1967 ; réforme de 1955 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, déc. 1950-juil. 1975.
      Date : 1946-1975
    - 1500200301 AR 175
      Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réformes de 1955 et de 1976 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, oct. 1954-sept. 1979.
      Date : 1954-1979
    - 1500200301 AR 176
      Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réforme de 1976 et projet de réforme de 1990-1992 : rapport, note, correspondance, procès-verbal, état, imprimé, juin 1975-nov. 1992.
      Date : 1975-1992
    - 1500200301 AR 177
      Titre : Prime de mécanographie et de sténodactylographie Réunions du 9 décembre 1952 au 10 juillet 1967 de la commission de mécanographie : procès-verbal, note ; caristes, agents de caisse entretenant le matériel de la Caisse générale et informaticiens, études sur les conditions d'attribution de la prime de mécanographie : note, correspondance, enquête, compte-rendu, janv. 1966-nov. 1988 ; procédures de sélection des caristes : note, déc. 1977-nov. 1988. Primes de technicité Réforme générale de 1949 : état, note, rapport, étude, juin 1947-fév. 1952.
      Date : 1947-1988
    - 1500200301 AR 178
      Titre : Primes de technicité Mise au point du nouveau régime de 1949 : état, note, rapport, juil. 1950-sept. 1951. Réforme générale de 1968 : note, état, étude, compte-rendu, mai 1967-sept. 1970 ; Barèmes en vigueur en 1969 et 1971 et conditions d'attribution : note, déc. 1969-nov. 1971
      Date : 1950-1971
    - 1500200301 AR 179
      Titre : Primes de technicité Aménagements et dispositions particulières : note, correspondance, presse, nov. 1946-avril. 1975. États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1951-1954.
      Date : 1946-1975
    - 1500200301 AR 180
      Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1955-1961.
      Date : 1955-1961
    - 1500200301 AR 181
      Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1962-1966.
      Date : 1962-1966
    - 1500200301 AR 182
      Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1967-1972.
      Date : 1967-1972
    - 1500200301 AR 183
      Titre : Primes de technicité États et statistiques des primes moyennes et maxima [classement chronologique], 1973-1977. Révisions annuelles des barèmes : note, état, étude [classement chronologique], 1953-1654.
      Date : 1953-1977
    - 1500200301 AR 184
      Titre : Primes de technicité Révisions annuelles des barèmes : note, état, étude [classement chronologique], 1955-1968.
      Date : 1955-1968
    - 1500200301 AR 185
      Titre : Prime d'encadrement Création : décision réglementaire, étude, correspondance, compte-rendu, JO, état, sept. 1942-nov. 1947 ; modifications des taux ou des conditions d'attribution : décision réglementaire, circulaire, note, état, bulletin, procès-verba
      Date : 1942-1969
    - 1500200301 AR 186
      Titre : Autres primes Réglementation et modalités d'attribution : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal [classement par primes], 1900-1974. Primes de rendement dans les services traitant les billets (fév. 1900-mars 1934) ; Prime d'assiduité (juin 1931) ; Primes exceptionnelles (sept. 1948- mars 1950) ; Prime de travail d'atelier (avril 1963-janv. 1972) ; Prime de fonctions des secrétaires comptables (oct. 1973-mai 1974) ; Prime de magasinage (janv. 1972-déc. 1973). Agents d'atelier, demande d'avantages spécifiques classée sans suite : note, liste nominative, janv. 1991-mai 1992
      Date : 1900-1974
    - 1500200301 AR 187
      Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1948-1951.
      Date : 1948-1951
    - 1500200301 AR 188
      Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1952-1957.
      Date : 1952-1957
    - 1500200301 AR 189
      Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1958-1963.
      Date : 1958-1963
    - 1500200301 AR 190
      Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1964-1979.
      Date : 1964-1979
    - 1500200301 AR 191
      Titre : Allocations exceptionnelles Réglementation, évaluation des mesures et études : note, correspondance, circulaire, procès-verbal [classement chronologique], 1980-1990. Allocations exceptionnelles accordées depuis la fondation de la Banque, historique : état, note, circulaire, avril 1949-nov. 1969 ; études : circulaire, note, mars 1961, mai 1974-oct. 1986 ; mensualisation des allocations, projet : note, procès-verbal, janv. 1989-nov. 1993.
      Date : 1949-1993
    - 1500200301 AR 192
      Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1880-1952.
      Date : 1880-1952
    - 1500200301 AR 193
      Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1952-1963.
      Date : 1952-1963
    - 1500200301 AR 194
      Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1964-1979.
      Date : 1964-1979
    - 1500200301 AR 195
      Titre : Allocations de fin d'année Conditions d'attribution : circulaire, note, correspondance, procès-verbal [classement chronologique], 1980-1990. Cas particuliers, modalités d'application : note, correspondance, presse, nov. 1926-oct. 1963. Paiement de l'allocation de fin d'année, prévisions : état, note, déc. 1932-déc. 1936. Allocation de départ à la retraite, demande de création faite auprès du Gouverneur : note, déc. 1921 ; modalités d'attribution : note, état, procès-verbal, mai 1921-juil. 1961. Allocations de départ aux agents retraités, licenciés et devant effectués leur service militaire, conditions d'attribution : note, circulaire, mars 1920-juin 1937. Allocation de décès Réglementation et application : décision réglementaire, circulaire, note, JO, presse, oct. 1947-mars 1962.
      Date : 1920-1990
    - 1500200301 AR 196
      Titre : Allocation de décès pour les agents retraités, attribution prise en charge par la Société de Prévoyance du personnel : note, correspondance, statut, bulletin, imprimé, juin 1948-1970 Allocation pour charges de famille, création, conditions d'attribution et modifications : note, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire, JO, déc. 1916-sept. 1945
      Date : 1916-1970
    - 1500200301 AR 197
      Titre : Allocation de logement, création : procès-verbal, presse, JO, note, brochure, correspondance, règlement, imprimé, état, décision réglementaire, circulaire, nov. 1939-juin 1945 ; modalités d'application, modifications : JO, correspondance, note, bulletin, procès-verbal, état, décision réglementaire, circulaire, juil. 1945-juil. 1949. Conditions d'attribution de l'allocation chômage, réglementation : JO, note, oct. 1940-sept. 1952. ; cas individuels : note, correspondance, nov. 1947-août 1951.
      Date : 1939-1952
    - 1500200301 AR 198
      Titre : Autres allocations Réglementation et modalités d'application : note, décision réglementaire, circulaire, correspondance, étude, état, procès-verbal, JO [classement par allocations], 1920-1979. Allocation mobilière (oct. 1920-oct. 1928) ; Allocation pour frais de direction (fév. 1941-oct. 1979) ; Allocation pour la Médaille d'Honneur du Travail (fév. 1946-mars 1970). Gratifications entre 1800 et 1903, étude relative aux modalités d'attribution : note, état, s.d. Octroi d'une allocation exceptionnelle à l'occasion d'Expositions universelles, dispositions : note, avril 1889-avril 1900. Supplément familial de traitement Institution : décision réglementaire, note, JO, sept-nov. 1942 ; questions soulevées par son application : note, JO, correspondance, décision réglementaire, compte-rendu, sept. 1942-janv. 1989 ; réglementation et études : circulaire, note, correspondance, décision réglementaire, JO, mai 1945-juil. 1988.
      Date : 1889-1989
    - 1500200301 AR 199
      Titre : Supplément familial de traitement Recours devant le Conseil d'État pour obtenir un rappel de versement : correspondance, liste nominative, tract, note, texte officiel, circulaire, étude, fév. 1982, juin 1991-avril 1992.
      Date : 1982-1992
    - 1500200301 AR 200
      Titre : Abattement de zone Traitement des agents non permanents, détermination des zones territoriales de salaires : texte officiel, brochure, mars 1944-janvier 1950.
      Date : 1944-1950
    - 1500200301 AR 201
      Titre : Abattement de zone Modifications des taux d'abattement : texte officiel, correspondance, note, circulaire, sept. 1945-janv. 1968.
      Date : 1945-1968
  - 1500200301 AR 202
    Titre : 2.3.8. Droits de rappel
    Date : 1916/1951
    - 1500200301 AR 202
      Titre : Droits de rappels Détermination des traitements et de la retraite, dispositions concernant les droits de rappels : note, étude, circulaire, décision réglementaire, liste nominative, état nominatif [classement par droits de rappel], 1916-1948. Rappel du temps de guerre passé aux armes ou à la Banque pendant le premier conflit mondial (avril 1916-juil. 1944), du temps de licenciement aux agents licenciés avant 1937 à la suite de compressions d'effectifs (nov. 1945-avril 1948), du temps de congé sans traitement passé avant 1937 (avril 1948), du temps de service quotidien (août 1942-déc. 1948), du temps de service accompli en qualité d'auxiliaire aux recettes (déc. 1946-janv. 1948), du temps passé comme auxiliaire permanent rémunéré au chapitre X (janv. 1938-sept. 1938), du temps de travail quotidien aux agents titulaires de recette de la Banque centrale (mars 1938-janv. 1945), du temps de stage (mai 1941-mai 1945), du temps de service des agents de recette et de comptoir de la Caisse générale (avril 1947-juin 1948). Rappel du temps de stage, dispositions : note, décision réglementaire, liste nominative, déc. 1942-juil. 1946 ; rappel du temps de service accompli avant titularisation par les dames employées entrées à la Banque de France entre janvier 1935 et juillet 1937, dispositions : décision réglementaire, note, avril-mai 1945 Dames, rappel du temps de service accompli antérieurement à la date de titularisation, fiches nominatives individuelles, s. d. Détermination des rappels de stage et de mobilisation des commis titulaires et expéditionnaires de la Banque centrale, application de la circulaire n°3389 : état nominatif, sept.1919-s.d. Régime d'Anciens Combattants concernant le rappel du temps de mobilisation pour la détermination du traitement et de la retraite, modification : note, directive réglementaire, étude, correspondance, rapport, circulaire, juin 1936-sept. 1951. Rappels pour la retraite et l'avancement, étude : note, avril 1933. Détermination du droit de rappel du temps de service précédemment accompli par des dames démissionnaires réintégrées, décision de la commission statutaire : note, correspondance, procès-verbal, déc. 1946-mars 1948.
      Date : 1916-1951
  - 1500200301 AR 203 à 205
    Titre : 2.3.9. Intéressement
    Date : 1966/1979
    - 1500200301 AR 203
      Titre : Intéressement Mesures de compensation accordées au personnel de la Banque de France par rapport aux salariés du secteur bancaire national ou semi-public bénéficiant de l'intéressement, de l'actionnariat et de la participation, études réalisées entre 1973 et 1974 : note, état, correspondance, compte-rendu, avril 1966-mai 1977.
      Date : 1966-1977
    - 1500200301 AR 204
      Titre : Intéressement Plan d'épargne, statistiques : note, état, avril 1971-mars 1979.
      Date : 1971-1979
    - 1500200301 AR 205
      Titre : Intéressement Contrat d'intéressement en faveur du personnel de la Banque de France, pétition pour sa réalisation : liste nominative, 1972.
      Date : 1972-1972
  - 1500200301 AR 206 à 208
    Titre : 2.3.10. Participation et Fonds Hottinguer
    Date : 1916/1975
    - 1500200301 AR 206
      Titre : Participation Études sur une éventuelle application à la Banque de France : procès-verbal, note, état, presse, circulaire, correspondance, déc. 1952-sept. 1970.
      Date : 1952-1970
    - 1500200301 AR 207
      Titre : Participation Mise en place en 1975 : note, état, déc. 1969-avril 1975.
      Date : 1969-1975
    - 1500200301 AR 208
      Titre : Émoluments supplémentaires payables sur le fonds Hottinguer, attributions : procès-verbal, note, état, correspondance, circulaire, liste nominative, déc. 1916-juil. 1936.
      Date : 1916-1936
- 1500200301 AR 208 à 272, 615 à 634, 15002000301 AR 273
  Titre : 2.4. Carrière
  Date : 1943/1962
  - 1500200301 AR 208 à 244, 628 à 634
    Titre : 2.4.1. Promotion
    Date : 1905/1968
    - 1500200301 AR 208
      Titre : Avancement, modalités de notation : note, circulaire, août 1905-avril 1933.
      Réunions des commissions statutaires, enregistrement : répertoire, juin 1937-fév. 1938.
      Commissions de classement et d’avancement, composition, fonctionnement et revendications des syndicats sur ses travaux : note, étude, décision réglementaire, circulaire, correspondance, juin 1937-janv. 1950.
      Commission d’avancement du personnel, modification des méthodes de classement : note, mars 1939.
      Mouvement de 1946, proposition de la direction générale du Personnel pour combler les vacances provoquées par le départ d’agent à la retraite : note, juil. 1946.
      Tableaux d’avancement, propositions pour 1934 : état, s. d. ; tableaux d’avancement et de mutations mensuelles : registre, 1936-1938
      Date : 1905-1950
    - 1500200301 AR 208
      Titre : Fonds Hottinguer Émoluments supplémentaires payables sur le fonds Hottinguer, attributions : procès-verbal, note, état, correspondance, circulaire, liste nominative, déc. 1916-juil. 1936. Avancement, modalités de notation : note, circulaire, août 1905-avril 1933. Réunions des commissions statutaires, enregistrement : répertoire, juin 1937-fév. 1938. Commissions de classement et d'avancement, composition, fonctionnement et revendications des syndicats sur ses travaux : note, étude, décision réglementaire, circulaire, correspondance, juin 1937-janv. 1950. Commission d'avancement du personnel, modification des méthodes de classement : note, mars 1939. Mouvement de 1946, proposition de la direction générale du Personnel pour combler les vacances provoquées par le départ d'agent à la retraite : note, juil. 1946. Tableaux d'avancement Propositions pour 1934 : état, s. d. Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1936-1938.
      Date : 1905-1950
    - 1500200301 AR 209
      Titre : Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1940-1947.
      Date : 1940-1947
    - 1500200301 AR 210
      Titre : Tableaux d'avancement et de mutations mensuelles : registre [classement chronologique], 1948-1950. Avancement du personnel titulaire des bureaux de la Banque centrale Recrutement et avancement du personnel masculin, études : note, rapport, avril 1931-juin 1954 . Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1940-1947.
      Date : 1931-1954
    - 1500200301 AR 628
      Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1941
      Date : 1941-1941
    - 1500200301 AR 629
      Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1942
      Date : 1942-1942
    - 1500200301 AR 630
      Titre : Commissions d'avancement, séances : procès-verbal, note, état nominatif, rapport, correspondance [classement chronologique], 1943
      Date : 1943-1943

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